Politique de confidentialité

DigitHSE attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique informe les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La plateforme traite uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :

• Compte et entreprise : nom, prénom, courriel, fonction et téléphone lorsqu'ils sont indiqués, rôle, SIRET et raison sociale.
• Données de suivi HSE saisies par le client : identité des collaborateurs (nom, prénom, poste), formations, habilitations, vérifications, véhicules, échéances et documents joints.
• Signalements terrain (HSE Signal) : description, photos et, de façon facultative, profil, nom et courriel de suivi du déclarant. Certains QR codes peuvent être déclarés à lecture restreinte par l'entreprise : les signalements qui en proviennent ne sont alors lisibles que par les comptes qu'elle désigne, à l'exclusion de tout autre, y compris de l'éditeur.
• Registre des visiteurs (HSE Signal) : nom, société, personne visitée, motif, téléphone lorsque l'entreprise le demande, et horaires d'arrivée et de départ, saisis par le visiteur lui-même au scan d'un QR d'accueil. Ces personnes ne sont ni salariées de l'entreprise ni utilisatrices de la plateforme : leurs données servent uniquement à la traçabilité des présences sur site, qui relève de l'obligation de sécurité de l'entreprise d'accueil.
• Notifications : les alertes adressées aux responsables reprennent, dans leur titre et leur corps, un extrait de l'élément qui les a déclenchées (le nom d'un visiteur qui arrive, le libellé d'une échéance). Cette copie est effacée au même rythme que l'élément d'origine.
• Abonnement aux notifications sur appareil : lorsqu'un utilisateur les active, son navigateur remet une adresse technique d'acheminement propre à cet appareil. Elle est conservée, avec le nom et la version du navigateur, tant qu'il les accepte, et effacée dès qu'il les refuse ou que l'appareil cesse de répondre.
• Données techniques. L'application traite l'adresse IP de cinq façons distinctes :
• sur les formulaires ouverts sans compte des modules (signalement par QR code, registre des visiteurs, action corrective, accusé de réception), seule une empreinte dérivée par hachage à clé est conservée, non réversible, utilisée pour limiter les envois abusifs, puis effacée sous 48 heures. Un envoi bloqué pour abus sur le registre des visiteurs inscrit en outre cette empreinte au journal de sécurité ;
• sur la connexion, l'inscription, le choix ou la réinitialisation du mot de passe et l'export des données, une empreinte de l'adresse IP, et pour certains de ces gestes celle de l'adresse électronique saisie, compte les tentatives pour freiner les attaques, puis elle est effacée sous 48 heures après la dernière tentative ;
• dans les demandes envoyées depuis le site (contact, demande d'accès, inscription), l'adresse IP est conservée en clair avec la demande, pour limiter les envois répétés, puis supprimée avec elle au bout de 12 mois ; la page de découverte d'une campagne n'en garde que l'empreinte, supprimée de même ;
• dans le journal de sécurité (connexions refusées, tentatives répétées, envois abusifs, accès à la console), l'adresse IP est conservée en clair pendant 24 mois au titre de l'intérêt légitime à protéger les comptes, puis supprimée automatiquement ;
• dans la preuve d'acceptation des conditions, l'adresse IP et le navigateur sont conservés avec la date, la version acceptée et le compte concerné, comme élément de preuve contractuelle. Lorsque les CGV sont acceptées sur la page de paiement de Stripe, ils ne nous sont pas connus : la référence du paiement les remplace.

Aucun champ de la plateforme n'est destiné aux données de santé ni aux autres données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, et le formulaire de signalement demande de ne pas en écrire. Un signalement rédigé librement peut toutefois en contenir, notamment dans les catégories proposées aux établissements scolaires (« Mal-être / détresse d'un élève »).

Les données sont traitées pour :

• l'exécution du contrat d'abonnement (suivi des échéances, alertes, gestion des signalements) : article 6.1.b du RGPD ;
• le respect des obligations légales et comptables (facturation) : article 6.1.c du RGPD ;
• la sécurité du service et la prévention des abus : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection automatisée ou de profilage.

Les données sont destinées à l'entreprise utilisatrice et à l'éditeur. Chaque entreprise est strictement cloisonnée des autres par des règles d'accès appliquées au niveau de la base de données. Les mots de passe sont hachés et illisibles, y compris par DigitHSE. Les sous-traitants techniques suivants interviennent :

• Supabase : hébergement de la base de données, des fichiers et des comptes, dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion de l'application. Les traitements serveur s'exécutent dans l'Union européenne (région de Francfort), sauf l'aiguillage des requêtes, qui lit la session de connexion dans la région Vercel la plus proche de l'utilisateur : pour un utilisateur connecté depuis l'outre-mer, par exemple, cette région peut se trouver hors de l'Union.
• GitHub, Inc. (États-Unis) : sauvegarde quotidienne de la base de données, produite sur ses serveurs, chiffrée avant d'être conservée, et gardée 30 jours.
• Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte et émission des factures d'abonnement.
• Resend : acheminement des courriels transactionnels.
• Cloudflare Turnstile : protection anti-robots des formulaires publics, sans cookie publicitaire ; l'adresse IP de la personne qui remplit le formulaire lui est transmise le temps du contrôle.
• Google (connexion avec un compte Google) : uniquement si l'utilisateur choisit ce mode de connexion. Google reçoit alors l'adresse électronique du compte. Aucun compte n'est créé par ce canal : seuls les comptes déjà rattachés à une entreprise sont acceptés.
• Services de notification des navigateurs (Google, Mozilla, Apple, Microsoft selon le navigateur utilisé) : acheminement des notifications sur l'appareil, lorsque l'utilisateur les a activées. Ils reçoivent un identifiant technique d'appareil et le contenu chiffré de la notification, qu'ils ne peuvent pas lire.
• Annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, service de l'État) : vérification du SIRET saisi à l'inscription. Seul le numéro est transmis.
• Sentry : supervision technique des erreurs de l'application, afin de détecter et corriger les incidents. Données conservées dans l'Union européenne (Allemagne). L'application ne lui transmet ni l'adresse IP de l'utilisateur, ni le contenu saisi dans les formulaires, ni d'identifiant de compte. Comme tout serveur, Sentry voit toutefois l'adresse IP de connexion lorsque le navigateur lui envoie un rapport d'erreur.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires qui y sont certifiés, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (articles 44 et suivants du RGPD).

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Mesure d'audience du site. DigitHSE compte les pages consultées sur son site public afin de savoir ce qui intéresse ses visiteurs. Cette mesure est réalisée en interne, sans outil tiers, et ne collecte aucune donnée personnelle : ni adresse IP, ni identifiant de visiteur, ni cookie de mesure. Seuls des compteurs agrégés par jour sont conservés (nombre de pages vues, provenance générale telle que « moteur de recherche » ou « réseau social »). Il est donc impossible, y compris pour DigitHSE, de reconstituer le parcours d'une personne. Aucun consentement n'est requis pour ce traitement, qui ne repose sur aucun accès au terminal à des fins de suivi. Les espaces connectés ne font l'objet d'aucune mesure.

Pour les entreprises clientes, les conditions dans lesquelles DigitHSE traite les données pour leur compte sont détaillées dans l'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD).

• Données du compte et de suivi : pendant toute la durée de l'abonnement. À la clôture du compte, elles restent récupérables 90 jours, le temps d'en demander une copie complète, puis elles sont supprimées. Une demande de suppression anticipée est exécutée sans attendre ce délai.
• Éléments supprimés par l'entreprise : 30 jours dans sa corbeille, où elle peut les restaurer elle-même, puis 60 jours supplémentaires pendant lesquels seul l'éditeur peut encore les rétablir à sa demande. Au-delà de 90 jours au total, la suppression est définitive et automatique, fichiers joints compris.
• Registre des visiteurs : 12 mois à compter de l'arrivée, puis suppression automatique.
• Notifications conservées dans l'application : 12 mois.
• Courriel de suivi laissé par un déclarant : 6 mois, puis effacement automatique. Le signalement, lui, est conservé sans cette adresse.
• Empreintes techniques anti-abus de l'adresse IP (formulaires ouverts sans compte, compteurs de tentatives) : effacées sous 48 heures.
• Demandes envoyées depuis le site (contact, demande d'accès, inscription, page de découverte), avec leur adresse IP ou son empreinte : 12 mois, puis suppression automatique.
• Fichiers sources d'import : 12 mois.
• Photos des signalements : conservées de façon privée, accessibles uniquement par liens temporaires signés.
• Journaux d'alertes et de sécurité : 24 mois.
• Preuves d'acceptation des conditions : cinq ans après la fin du contrat, comptés à partir de la suppression du compte de l'entreprise, puis suppression automatique. Ce délai de cinq ans est celui de la prescription : article L110-4 du Code de commerce pour les obligations commerciales, article 2224 du Code civil pour les autres actions. Pour un compte supprimé avant la mise en place de cette règle, il court à partir de sa mise en place.
• Sauvegardes de la base de données : 30 jours. Une donnée effacée de la base peut y subsister jusqu'à ce terme, chiffrée, puis disparaît avec elles.
• Données de facturation : 10 ans au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).

La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion) sont déposés, sans consentement préalable, conformément à la recommandation de la CNIL.

DigitHSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : cloisonnement des données par entreprise, chiffrement des échanges, hachage des mots de passe, fichiers privés à accès temporaire signé, journalisation des tentatives d'accès anormales et hébergement sur des systèmes sécurisés.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification et effacement de vos données ;
• limitation et opposition au traitement ;
• portabilité de vos données ;
• retrait de votre consentement à tout moment ;
• définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les échéances, le registre des collaborateurs et les signalements sont exportables au format CSV depuis l'application ; tout export complémentaire (documents joints, autres données) peut être demandé à tout moment. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@digithse.fr en justifiant de votre identité ; une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.