Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la Plateforme HSE, éditée par DigitHSE, nom commercial de M. Etann-Wesley VIRANIN (SIRET 105 512 529 00014), comprenant les modules HSE Échéances (suivi des obligations) et HSE Signal (remontée terrain des risques). En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions.

L'accès se fait par création de compte au moyen du SIRET de l'entreprise, suivie d'une vérification. Un essai gratuit de 14 jours est proposé. DigitHSE se réserve la possibilité de valider chaque inscription avant l'ouverture complète de l'accès.

Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et s'engage à les garder confidentiels. Les comptes sont rattachés à une entreprise ; les données d'une entreprise sont strictement cloisonnées des autres. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser la plateforme que dans le cadre de ses obligations HSE, à ne pas en perturber le fonctionnement et à n'y déposer que des contenus dont il dispose des droits.

DigitHSE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. L'assistance se fait par courriel, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.

La plateforme est un outil d'aide au suivi. Elle ne constitue ni un audit réglementaire, ni une certification, ni une garantie de conformité. L'employeur demeure seul responsable de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, et de l'exactitude des données qu'il saisit.

L'outil est un outil d'aide à la recherche et au rappel. Il ne se substitue pas aux obligations légales de l'entreprise de surveiller ses échéances : la responsabilité du suivi et du respect des délais incombe en toute circonstance à l'utilisateur. L'utilisateur doit conserver une copie de ses documents.

La plateforme est un outil de tri, de classement et de rappel, et non un service de stockage ou d'archivage. L'entreprise peut y déposer des copies de ses documents pour les classer et les retrouver plus facilement ; seules des copies doivent y être déposées. Ce dépôt est une commodité d'organisation : il ne vaut ni archivage légal, ni système de conservation à valeur probante, ni sauvegarde unique. L'utilisateur reste tenu de conserver ses documents originaux et une copie enregistrée localement, sur ses propres supports.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données saisies restent la propriété de l'entreprise utilisatrice et sont exportables. Elles sont hébergées dans l'Union européenne.

L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace de facturation ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. Les conditions commerciales détaillées figurent dans les conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.