HSE Signal en milieu scolaire

Ce dossier accompagne les établissements qui souhaitent utiliser HSE Signal pour recueillir les signalements de harcèlement. Il aide la personne responsable de la protection des données (DPO ou chef d'établissement) à réaliser son analyse d'impact (AIPD) et présente les réglages recommandés. Il ne remplace pas l'AIPD elle-même : il en fournit la matière.

Éditeur : DigitHSE (Entrepreneur individuel (EI)). Contact : contact@digithse.fr.

Au sens du RGPD, l'établissement est responsable de traitement : il décide de la finalité (protéger les élèves) et des moyens. DigitHSE est sous-traitant: il héberge et fait fonctionner l'outil, uniquement sur instruction de l'établissement, dans le cadre de l'accord de sous-traitance (article 28).

• L'AIPD est à la charge de l'établissement. Dans le public, elle est pilotée par le DPO de l'académie ; dans le privé, par le chef d'établissement ou son DPO.
• L'établissement informe les élèves, les familles et les personnels de l'existence du dispositif.
• DigitHSE fournit les informations techniques nécessaires (ce document) et applique les mesures de sécurité décrites ci-dessous.

Une analyse d'impact est requise (article 35 du RGPD) car le traitement concerne des personnes vulnérables (des mineurs)et porte sur un sujet sensible. La réaliser en amont sécurise juridiquement l'établissement et démontre sa bonne foi. Les éléments ci-dessous en couvrent les rubriques principales, selon la méthode de la CNIL.

• Finalité : permettre à un élève ou un témoin de signaler une situation de harcèlement, afin que l'établissement la traite et protège la victime.
• Personnes concernées : les élèves (mineurs pour l'essentiel) et, le cas échéant, les personnels.
• Données recueillies : la description libre de la situation saisie par le déclarant. Le nom et un moyen de contact sont FACULTATIFS : le déclarant peut rester totalement anonyme.
• Aucune donnée de compte n'est demandée au déclarant : le signalement se fait par QR code, sans identifiant ni mot de passe.
• Destinataires : uniquement les personnes désignées par l'établissement (chef d'établissement, référent harcèlement, CPE...), selon leurs droits d'accès.
• Hébergement : Union européenne (Allemagne). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à d'autres fins.

Le traitement repose sur la mission d'intérêt publicde l'établissement (article 6.1.e du RGPD) : la protection des élèves et la lutte contre le harcèlement, qui s'inscrivent dans le programme national pHARe. Les données recueillies sont limitées au strict nécessaire : une description des faits, et rien d'autre que le déclarant ne choisit d'ajouter. Le dispositif oriente vers les ressources nationales (3018, 119) plutôt que de se substituer à elles.

Par conception, la plateforme minimise les risques pour les mineurs :

• Anonymat réel : aucun compte, aucun nom obligatoire. Le déclarant décide seul s'il laisse un contact.
• Adresse IP jamais conservée : seule une empreinte technique non réversible sert à limiter les abus, puis elle est effacée sous 48 heures.
• Chiffrement des échanges et cloisonnement strict : les données d'un établissement sont inaccessibles à tout autre.
• Accès réservé : seules les personnes habilitées par l'établissement consultent les signalements.
• Photos désactivables pour tout l'établissement (recommandé en milieu scolaire), afin d'éviter toute image d'élève.
• Conservation maîtrisée : l'établissement fixe la durée et peut demander la suppression à la clôture.

• Signalements abusifs ou canulars : un classement « sans suite » les sort des statistiques, un plafond quotidien et une mise en quarantaine automatique absorbent les rafales, sans jamais bloquer une vraie victime.
• Ré-identification d'un déclarant anonyme : écartée, car aucune donnée nominative ni IP n'est conservée.
• Accès non autorisé : limité par le cloisonnement, les droits par rôle et la journalisation des accès anormaux.
• Sur-signalement depuis un réseau partagé (wifi de l'établissement) : le plafond est réglable pour ne pas gêner l'usage normal.

• Activer « Ne jamais demander de photo » (Paramètres HSE Signal) : aucun cliché d'élève.
• Adapter les catégories de signalement au contexte scolaire (par exemple : harcèlement, insultes, mise à l'écart, cyberharcèlement, racket).
• Désigner un référent qui reçoit les alertes, et limiter l'accès aux seules personnes concernées.
• Placer les QR dans les lieux discrets (toilettes, couloirs, CDI, cour) pour préserver l'anonymat du geste.
• Sur l'écran d'affichage, laisser la cartographie masquée : afficher les numéros utiles (3018, 119) et des messages de prévention plutôt que des statistiques.
• Informer élèves, familles et personnels, et intégrer ce document à votre AIPD.

Une question sur ce dossier ou besoin d'un accompagnement pour votre AIPD ? Écrivez à contact@digithse.fr.